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Bonjour,
Mon père est décédé il y a quelques semaines. Il était marié (sous le régime de la communauté) avec ma mère et ils avaient contracté tous les deux une donation entre époux. Je n'ai ni frère, ni soeur. Mon père ne s'était jamais marié avant d'épouser ma mère et il n'a eu aucun enfant hors mariage.
Après renseignements pris sur le net, j'ai pu lire que la donation entre époux permet de protéger ma mère : elle est assurée de bénéficier :
- soit de l'usufruit de tous les biens que possédait mon père,
- soit de la pleine propriété d'1/4 de ces biens (les 3 autres quarts me revenant).
C'est elle qui pourra choisir l'une ou l'autre de ces solutions.
Mes questions sont :
- Ai-je bien compris les droits de ma mère ? Y a-t-il une erreur dans ce que je viens d'écrire ?
- Cette règle concerne-t-elle tous les biens que possédait mon père (biens immobiliers, mobiliers, comptes bancaires...) ?
- Qu'en est-il de (ou des) comptes bancaires que mon père possédait et qui sont encore bloqués aujourd'hui ? Est-ce ma mère possédera en totalité ce(s) compte(s) ? Ai-je la garantie qu'un minimum me reviendra ? Si oui, quelle part ?
- Est-ce que ma mère peut décider seule de la réponse ? Dois-je être impliqué dans cette décision ?
Merci pour vos réponses.
