Succession suite à décès de mon père

Publié le 10/10/2015 Vu 950 fois 4 Par
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06/10/2015 07:33

Bonjour,
Mon père est décédé en 2009. Mes parents avaient fait une donation au dernier des vivants sans contrat de mariage. Nous étions 3 enfants mais ma soeur est décédée (en laissant 3 enfants). Etant éloignés, nous avions signé une procuration à un clerc de notaire pour je pense régler la succession. Les biens sont un appartement, voiture, comptes bancaires.
Ma question est simple : est il normal que nous n'ayons jamais reçu la suite des documents de chez le notaire ? Je veux parler de savoir par rapport à l'usufruit, la nue propriété, etc... Suis je en droit de demander ces documents au notaire ?
Ma mère ne me répond plus au téléphone et elle m'a juste dit qu'elle voulait favoriser les enfants de ma soeur décédée.
Ma mère a t'elle le droit de vendre son appartement toute seule ou doit elle nous demander l'autorisation ?
Je vous remercie de votre aide.
Cordialement

08/10/2015 18:15

Bonjour,

Vous pouvez effectivement demander copie au notaire des documents, à savoir : l'acte de notoriété, l'attestation immobilière et la déclaration de succession.

Votre père possédait je pense 50% de l'appartement. Avec la donation entre époux, votre mère a récupéré des droits sur ces 50%. Soit 1/4 en pleine propriété, soit la totalité en usufruit, soit 1/4 en pleine propriété ET 3/4 en usufruit.
Quoi qu'il en soit, elle n'a pas récupéré la totalité en pleine propriété, donc vous avez un droit de propriété sur cet appartement. Elle ne peut donc pas décider de vendre seule cet appartement, elle doit en demander l'accord aux autres propriétaires, c'est à dire vous, votre frère ou sœur, et vos neveux ou nièces.

Cordialement.

08/10/2015 19:08

Merci pour votre réponse.
Le notaire m'a envoyé les documents qui stipulent que :

- ma mère ; moitié en pleine propriété et moitié en usufruit
- mon frère : 1/6 nu propriété
- ma soeur (qui est décédée) : 1/6 nu propriété
- moi : 1/6 nu propriété

Concernant les comptes et placements, ils apparaissent bien mais rien n'est indiqué à ce sujet.

Au décès de ma mère, comment cela se passera t'il ? Elle m'a indiqué qu'elle voulait favoriser les 3 enfants de ma soeur décédée. Comment peut elle procéder ?

Merci de votre réponse et de votre aide

Cordialement

09/10/2015 19:02

Bonjour,

Pour les comptes et les divers placements, la répartition est la même que pour l'immobilier.

Au décès de votre mère, son usufruit s'éteindra, et donc votre nue-propriété se transformera en pleine propriété.
Donc 1/6 en pleine propriété pour chacun.

A cela va s'ajouter les 50% de l'appartement qui appartiennent à votre mère. Théoriquement, si elle ne fait pas de testament, vous récupérez de nouveau chacun 1/6 donc chacun aura au total 1/3 de l'appart.

Maintenant, il faut savoir que votre mère ne peut pas vous déshériter. Chaque enfant aura forcément 1/4 de son patrimoine chacun, c'est la loi. Le dernier 1/4, elle peut librement en disposer, et elle peut le léguer à ses petits enfants.
Concrètement, si votre mère lègue le quart restant à ses petits enfants, ils auront la moitié de son patrimoine, vote frère 1/4 et vous 1/4.
Appliqué à l'appart ça nous fait :
Pour vous : 1/6 + 1/4 de la moitié qui appartient à votre mère ( soit 1/8) donc en tout 7/24 de l'appart.
Idem pour votre frère.
Pour vos neveux : 1/6 + 1/2 de la moitié (soit 1/4) donc en tout 10/24 de l'appart.

N'hésitez pas à me dire si je ne suis pas assez clair!

Bonne soirée.

10/10/2015 20:29

Bonsoir,

Merci pour votre réponse, elle est très claire.
Je me suis aperçu que sur l'attestation immobilière et que sur la déclaration de succession, ma mère n'avait pas la même adresse que mon père. Mon père est bien indiqué à l'adresse de leur appartement et ma mère dans un autre appartement. Je ne comprends pas. Est ce qu'elle a pu acheté un appartement entre le décès de mon père et le règlement de la succession ? Je ne sais pas avec quel argent. Je ne sais même pas si elle est propriétaire ou locataire.
Sur la déclaration de succession, il y a les comptes bancaires, etc... Mais est ce que l'on peut demander (je ne sais à qui) l'état des comptes bancaires, des relevés de compte juste avant le décès de mon père ?
Merci
Bonne soirée

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