Succession suite à un décès

Publié le 22/11/2009 Vu 1198 fois 1 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

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20/11/2009 10:49

Bonjour,

J'ai perdu ma maman en juin dernier. Je suis allée chez le notaire avec mon père (adoption simple, je ne connais pas mon père biologique). Ma mère et mon père étaient mariés sans contrat. Je dois retourner le 3 décembre chez le notaire. Je n'ai pas bien compris: il paraît que j'aurais droit à un quart de tout ce que mes parents possèdent, le notaire a listé les biens dont l'appartement dont mon père et ma mère sont propriétaires. Mais comment puis-je avoir un quart de tout, dont de l'appartement puisque mon beau-père ne l'a pas vendu? (l'appartement n'est même pas mis en vente). Dans la liste, il figurait aussi les comptes bancaire, les actions en bourse, la voiture... Comment puis-je calculer approximativement le montant que je vais percevoir?
Autre question: les biens uniquement au nom de mon père figurent-ils dans cette liste? Ou il figure uniquement les biens au noms des 2 parents?
Merci beaucoup pour votre réponse....

Modérateur

22/11/2009 11:49

Bonjour, Karine 83200.

Cédric n'est qu'un recruteur, dont j'ai purgé le message.

Vous trouverez un schéma de dévolution successorale dans le dossier que j'ai traité: "Comment se protéger au mieux en cas de remariage".

Il ne s'agit pas de procéder immédiatement à un partage effectif en nature, mais seulement de chiffrer les droits respectifs de votre père et vous. La valeur de l'appartement, de la voiture... seront comptabilisés, ce qui est rendu nécessaire pour l'établissement de l'obligatoire déclaration fiscale de succession.
Il n'est pas question que vous soyez forcés de vendre "à la hâte" quoi que ce soit.

Et si votre père et vous en êtes d'accord, vous pouvez très bien continuer à vivre dans le "statu-quo" actuel.

Je reste à l'écoute de tout autre besoin de précisions.

Votre bien dévoué.
__________________________
"Meurs et deviens."
- Goethe [Johann (comme moi!) Wolfgang (comme Lui) (von)] -
(conseil à donner à la chenille; pour qu'elle se réalise-finalise-perfectionne, en devenant papillon)
Variante dite à l'oeuf: -Casse toi ! (oiseau ou reptile?)

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