Succession de terres agricoles

Publié le 15/10/2015 Vu 678 fois 0 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

15/10/2015 19:04

Bonsoir nous allons rentrer en succession 50ha de terres agricoles mediocres 10ha de bois le souci est que depuis 2010 mise en vente aucun acquéreur même la SAFER n'a eu aucune candidature elle a renoncé en 2014! La cause ! En 2009 notre corps de ferme a été détecté pollué au PCB conclusion d INERIS se serait un transformateur construit en 1930 qui serait à l'origine ? les terres agricoles ne sont pas polluees mais le spectre de la pollution fait peur a priori comment fait on quand on hérite d'un bien invendable que personne ne veut même louer.même en donnant le foin personne n'en veut!c'est dire l'ambiance. La seule parcelle à bâtir est également polluée.comment l'évaluer sachant que personne nachetera Faute de moyens aucune action en justice n'a été intenté
PS je n'ai trouvé aucun cas semblable sur le net.sommes 3 héritiers se sentant dépourvus devant un tel cas pas commun.salutations

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.


Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. TOUCHE

Droit civil & familial

0 avis

Me. CUISINIER

Droit civil & familial

4 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.