Succession et testament

Publié le Vu 314 fois 4 Par Ecame
12/06/2019 13:49

Madame, Monsieur,

Une de mes tantes, célibataire, décédée en avril 2019, stipule dans son testament ( rédigé en 2007 ) qu'elle donne à ses frères et soeurs son appartement ainsi que ses avoirs à la banque. A ce jour, une seule de ses soeurs est encore en vie, ses autres frères et soeurs sont décédés. Ma question est de savoir si en tant que fille d'un de ses frères (décédé en 2014 ), je peux prétendre à bénéficier de la part d'héritage auquel mon père aurait eu droit s'il était encore en vie.

Dans l'attente de vous lire, veuillez recevoir, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

Madame Christine Février

Superviseur

12/06/2019 15:08

Bonjour

La représentation n’existe pas légalement pour des dispositions testamentaires, sauf l'auteur du testament le précise (que les enfants de l,héritier prédécèdé peuvent être appelés à la succession).
__________________________
Bien a vous.
Tolérance et humilité riment avec respect et simplicité.

13/06/2019 08:53

Madame, Monsieur,
J'en reviens à ma première question et vous réexpose le problème :
Une de mes tantes, célibataire, est décédée en avril 2019 .
Depuis 2014, elle était sous curatelle renforcée. Il n'y a pas eu d'inventaire réalisé lors de cette mise sous curatelle renforcée.
A son décès, lors de l'inventaire effectué à son domcile, un testament datant de 2007 et entièrement conforme a éte trouvé . Sur celui-ci, ma tante indique entre autre, qu'elle donne sa part indivise de sa maison secondaire à son frère. Ce frère , décédé en 2014, était mon père. Or il se trouve qu'en 2015, mes frère et soeur et moi-même avons racheté cette part à ma tante, ignorant cette disposition testamentaire.
Ma question est de savoir s'il est possible de faire annuler cette vente de la part , pour insanité d'esprit de ma tante lors de la vente.Et dans ce cas, quelle serait la démarche à effectuer ?
Dans l'attente de vous lire, veuillez recevoir, Madame, Monsieur,mes salutations distinguées.

Madame Février

19/06/2019 08:26

Bonjour,
Il me semble ne pas avoir reçu de réponse à mon message précédent ( ci-dessus , daté du 13/06/2019 à 8h53 ).
Pourriez-vous me donner votre avis sur le problème posé ?
Par avance je vous en remercie.

Madame Février

20/06/2019 23:09

La réponse est simple :

La clause du testament léguant la part indivise de la résidence secondaire, est nulle !

La testatrice, s'était, en effet, dépossédée du bien en le vendant en 2015 : Ne l'ayant plus dans son patrimoine au moment de son décès, elle ne pouvait plus le léguer !

Par contre, il faut vérifier que le curateur est bien intervenu dans la vente de 2015, mais si c'est le cas, la vente a été autorisée par le Juge des Tutelles et il semble illusoire que de vouloir l'attaquer !

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