Succession : trouver l'équité avec enfants nés d'un premier mariage.

Publié le 05/12/2022 Vu 486 fois 1 Par
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05/12/2022 12:16

Bonjour,



Merci de m’accueillir sur ce forum.



J’ai deux enfants nés d’un premier mariage, puis deux autres avec ma nouvelle épouse (qui elle-même n’avait pas d’enfants). Nous sommes mariés sous le régime de la séparation de biens. Je cherche à trouver une solution équitable pour ma succession. En principe, selon la loi, mon épouse devrait hériter de 25% et mes 4 enfants se partager les 75% restants (soit 18,75% par enfant). Le problème est que les 25% dont héritera mon épouse iront à son décès à nos deux seuls enfants communs, ce qui lèse mes deux enfants nés de mon premier mariage.

Je voudrais donc rédiger un testament comme suit : 24% pour mon épouse, 21% pour chacun de mes deux enfants nés de mon premier mariage ; 17% pour chacun de mes enfants nés de mon second mariage. De cette manière les enfants nés de mon second mariage percevront chacun la moitié des 24% hérités par mon épouse à son décès, soit au total 17% + 12% = 23%. Avec cette solution, ils reçoivent un peu plus que mes deux enfants nés de mon premier mariage (23% vs 21%), mais ils attendent en contrepartie plus longtemps.



Qu’en pensez-vous ? Ai-je le droit de rédiger un testament en ces termes ?

05/12/2022 12:35

Bonjour,



il me semble que votre projet de testament ne soit pas en contradiction avec le principe de la réserve héréditaire.
__________________________
La dialectique est annonciatrice d'une ingénierie juridique au service du beau droit.

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