succession usufruit et nu propriété

Question

1 message

10/12/2019 11:18

Bonjour,

Je viens vers vous pour de plus amples explications.

Je vous explique :

Ma grand mère a l'usufruit d'un bien, mon oncle et mon père la nue propriété de ce bien.

Mon père est décédé il y a 1 mois. Nous souhaitons tous vendre le bien car celui-ci avait été acheté afin que mon père y loge. Cependant ma grand-mère souhaite que le bien soit partagé entre mon oncle (50%) et ma soeur et moi (50%) .

Nous avons compris qu'au vu de son âge elle aurait 20 % du bien (84ans la mamie), peut elle donner ses 20% ? quels coûts et démarches cela demande t-il ? Faut-il d'abord effectuer la succession et vendre ensuite? ou tout peux ce faire en meme temps? Sachant que jai cru comprendre qu'après 6 mois si la succession n'est pas faite il y a des pénalités.

Merci par avance !

PAGE

1

Votre texte :

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Pseudo

Nom / prénom

Email

Département

Mot de passe

Numéro de téléphone

J'accepte de recevoir des propositions commerciales de nos partenaires

En cochant cette case, je reconnais avoir pris connaissance et accepter les conditions générales d'utilisation ainsi que la politique de confidentialite

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Visiteur · Answer 1 · 10/12/2019

10/12/2019 11:34

Bonjour
La succession de votre père doit d'abord être réalisée. Votre sœur et vous serez nues-propriétaires a sa place.
Ensuite vous pourrez engager la vente avec l'accord de tous et la grand-mère encaissera la valeur de son usufruit, dont elle fera ce qu'elle souhaite. Si elle fait une donation, elle pourra la faire concomitamment ou ensuite sous forme de don manuel déclaré.
https://www.impots.gouv.fr/portail/formulaire/2735/declaration-de-dons-manuels-et-de-sommes-dargent