SUCCESSION DE LA VENTE D'UN BIEN PROPRE NON REINVESTI

Publié le 09/05/2009 Vu 3276 fois 0 Par
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9 rue Léopold Sédar Senghor

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09/05/2009 13:10

Bonjour,

Je désespère sur la situation de ma soeur et moi.

Succintement :

Mon père s'est remarié sous régime de la communauté.
Pendant son mariage il a hérité du bien propre de sa mère (ma grand mère Paternelle).
Avec son frère ils ont revendu le bien.
IL semblerait que la revente de ce bien, en argent, placé sur différents comptes et livrets, reste un bien propre.
Depuis, mon père est décédé.
Et le notaire qui établit la succession, fait entrer la totalité de cet argent sur la communauté.
Prétextant que comme il n'y a pas eu de réemploi de cet argent en acquisition, cela reste dans la communauté et n'est plus considéré comme bien propre.

en clair voici ce que fait le notaire actuel : environ 25.000 euros (restant de la vente de ce bien propre)placés sur différents comptes
Sa femme touche sa moitié de communauté soit 12.500 euros
et retouche encore un quart sur ce qu'il reste, soit 3.125 euros, soit un total de 15.625 euros.
Le reliquat pour ma soeur et moi soit 4687.50 euros chacune
Or il m'avait été expliqué les choses autrement :

la somme de la vente étant un bien propre, elle était dans un premier temps retirée de la communauté. Sur la communauté sa femme en touchait sa moitié, puis le montant de la vente était remise sur la succession, dont sa femme en touchait un 1/4
Ce qui change carrément la répartition des parts.

Qu'en est il svp?? nous ne savons plus quoi penser.

surfer sur le net pour essayer de trouver réponse à nos questions, mais on interprète à chaque fois différement. Il y a des termes compliqués, des situations complexes.

bref, aidez nous

merci Dernière modification : 09/05/2009

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