SUCCESSION VENTE NON CONFORME

Publié le 22/11/2009 Vu 1199 fois 1 Par
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9 rue Léopold Sédar Senghor

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09/11/2009 16:03

Bonjour,

A t ton le droit de vendre un bien en faisant jouer la loi sur les 2/3 en indivisaires, sans prévenir le dernier indivisaire ? Que faire si le compromis de vente est déjà signé ? Merci pour votre réponse.

Modérateur

22/11/2009 12:16

Bonjour, Michelefiloux.

Cedric 75 n'est qu'un recruteur de site, dont j'ai purgé le message.

Je vous invite à regarder dans les dossiers que j'ai traités : "Partage d'une succession petits-enfants/grands-parents".

Revenez vers moi en tant que de besoin.
__________________________
"Meurs et deviens."
- Goethe [Johann (comme moi!) Wolfgang (comme Lui) (von)] -
(conseil à donner à la chenille; pour qu'elle se réalise-finalise-perfectionne, en devenant papillon)
Variante dite à l'oeuf: -Casse toi ! (oiseau ou reptile?)

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