Successions suite à suicide altruiste

Publié le Vu 519 fois 12 Par zizzutto vincent
08/06/2018 19:09

Bonjour,
j'ai bientôt rendez vous chez le notaire pour régler une successions.

Mon cas :
Mon épouse s'est suicidé par noyade, et à noyé nos deux enfants de 7 et 3 ans en même temps (plongeon en voiture dans un canal).
Nous vivions séparément depuis 2 ans, mais aucun jugement n'a été prononcé pour une séparation de bien ou un divorce.
La justice a statué sur un "suicide altruiste".
Nous étions mariés sous le régime de la communauté (pas de contrat).
Nous avions acheté un bien immobilier d'une valeur de 68 000 euros.

Ma question:
Après travaux, notre bien vaut 120 000 euros.
A qui revient sa part?

Modérateur

09/06/2018 21:49

Bonsoir
Dure épreuve, je vous souhaite de parvenir à vivre avec.
__________________________
Bien à vous.
Ce qui peut sembler évident humainement ne l'est pas forcément vu sous l'angle juridique ou fiscal.

13/06/2018 08:15

Bonjour,

Après visite chez le notaire, je doit reverser la demie part de mon épouse à mes beaux parents, soit 30 000 euros.

Explication du notaire :
Sur les certificats de décès, ma fille est décédée à 15h45, mon fils à 16h00 et mon épouse à 16h15.

Donc au moment du décès de mon épouse, nous n'avions "plus" d'enfants qui auraient pu hériter de sa part.

13/06/2018 10:19

Bonjour,
vous héritez de votre femme en principe ? Je ne comprends pas le raisonnement du notaire...

13/06/2018 11:13

Non apparemment, dans le cadre de la communauté universelle :
- avec enfant, ce sont les enfants qui héritent de la totalité de la part de la mère.
- sans enfant, mon cas vu que mes enfants sont décédés 15 min avant leur mère, j'ai la moitié de sa part, et ses parents l'autre moitié. C'est la loi.
Si ses parents refusent l'héritage, ça va vers ses frères et sœurs.

13/06/2018 11:20

communauté universelle ? Vu l'age des enfants le mariage date de pas si longtemps ? Le régime matrimonial légal est la communauté réduite aux acquêts ? Pas universelle ?

13/06/2018 11:22

Le mariage date du 30 juin 2007

13/06/2018 11:24

chère grenouille, en effet vous avez raison. Ce n'est pas une communauté universelle, mais bien réduites aux acquêts.

13/06/2018 13:22

donc vous êtes l'unique héritier de votre défunte épouse ? Quelque chose m'échappe probablement... mais ceci étant dit, et sans vouloir taper sur les notaires, mais quand on en voit certains calculer la répartition d'une vente selon les propriétaires et la banque... Ca peut faire peur !

13/06/2018 13:57

Je ne suis pas notaire non plus. Nous avons acquis notre maison en étant mariés. J'ai posé plein de questions au notaire, pourquoi se baser sur les 120 000 euros de la vente au lieu des 64 500 de l'achat? pourquoi regarder nos comptes à l'heure du du décès, notre assurance n'avait pas encore remboursé le crédit, donc une grosse dette? C'est un cabinet réputé dans ma ville qui comprend une dizaine de notaires.

13/06/2018 15:02

ou est-ce le suicide altruiste qui déclenche ceci ?

13/06/2018 19:02

Non, c'est la loi pour tous.La part d'une épouse va pour moitié à son maris et l'autre moitié à ses parents.

Modérateur

13/06/2018 19:21

Bonjour,
Merci pour les précisions, s'il est établi que les enfants sont décédés chronologiquement avant leur mère, c'est comme s'il n'y avait pas d'enfant.
Si pas de disposition entre époux, ni testament, les parents recueillent la moitié de la succession.
Vous l'autre moitié.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1632
__________________________
Bien à vous.
Ce qui peut sembler évident humainement ne l'est pas forcément vu sous l'angle juridique ou fiscal.

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