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Bonjour,
J'ai mandaté un notaire il y a 2 semaine suite au décès d'une Amie et je lui ai transmit par mail l'acte de décès de la défunte et une copie de mon passport , il y a 4 jours le notaire m'a transmis un questionnaire état civil à completer et fournir des documents notamment un livret de Famille et celui de mon épouse ( copie integrale) et fournir également un acte de mariage donc je souhaiterais savoir le notaire avant de me transmettre les documents ; éffectue t-il au préalable une verification sur le Fichier FCDDV? Ou attend t -il de recevoir questionnaire et livret de famille! Oû ces documents serviront à rediger des actes! Je précise que je réside a l' étranger,merçi
Hello !
Faute d'informations complémentaires sur cette succession je suppose que celle-ci se fait en France. Un notaire* conduit sa gestion d'une succession sans la conditionner spécialement par la situation de telle(s) personne(s) plus ou moins concernée (ici à quel titre le seriez-vous particulièrement votre femme et vous ?). Mais le cas échéant s'il lui manque une information nécessaire cela pourra retarder la conclusion de la succession.
* Curiosité : vous avez mandaté le votre pour quoi faire / ce décès d'une amie ?
A+
__________________________
"Nul n'est censé ignorer la loi" n'induit pas qu'on doive connaître la loi, mais qu'elle s'impose même si on l'ignore... ça dit aussi que personne n'est au-dessus de la loi.
Boonjour,
Merçi d'avoir prit soin de me répondre,il s'agit d'une succession en France . Jai appris que je suis potentiellement legataire
Plusieurs possibilités, sans que l'on puisse vraiment trancher :
- Le notaire a déjà interrogé le FCDDV et a obtenu copie du testament auprès du notaire dépositaire. Ce testament vous désigne légataire, voire peut-être aussi votre épouse. Pour la rédaction de l'acte de notoriété, il a besoin de renseignements complets sur l'état civil et l'état matrimonial.
- Vous avez indiqué au notaire être possible légataire. Dans le cas où ce serait effectivement le cas, il vous demande par avance les renseignements complets vous concernant.
Merci pour toute ces informations!
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