Suite au DC de mon père les 5/8ème sont appliqués?

Publié le 12/03/2018 Vu 1121 fois 8 Par
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11/03/2018 16:30

bonjour,
Ma mère est DCD en 2012, mon père en 2017.
Mon père avait fait un testament pour ses petits enfants,
à savoir que les petits enfants bénéficiaient d'un sixième des biens. Pas de problème !!!
Mes parents étaient propriétaires d'un appartement que nous avons vendu suite au DC de mon père.
A ce jour nous recevons du notaire le projet pour la régularisation des actes de la succession et en ce qui concerne l'appartement vendu 175.000 EUROS, il est indiqué :
dont cinq:huitième dépendant de la succession
le montant indiqué dans la succession est de 109375 euros.
et c'est ce chiffre qui sert au calcul de la part qui revient à chacun.
Ma question : est-ce normal ? et que devient la différence à savoir 65625 euros.
Merci de votre réponse.

11/03/2018 16:42

Bjr,

Bonne question à poser au notaire, car sans dossier ni plus d'infos, impossible de vous répondre.

Comment avait été réparti le patrimoine au décès de votre mère en 2012 ?

11/03/2018 16:49

ils avaient une donation entre époux et mon père avait gardé la jouissance de tous ces biens. Il souhaitait rester dans son appartement.

11/03/2018 16:52

Qui était nu propriétaire de 2012 à 2017 ?

11/03/2018 19:49

c'était mon père.

11/03/2018 20:50

??? Il était usufruitier. [Jouissance] Donc qui était nus-propriétaires? Les enfants, les petits enfants aussi ,?

11/03/2018 21:15

J'avoue être un peu dépassée.
Lors du DC de ma mère, mon père a opté pour l'exécution de la donation entre époux en ce qu'elle porte sur 1/4 en toute propriété et 3/4 en usufruit des biens et droits mobiliers et immobiliers composant la succession sans exception si réserve.
Mon frère et moi étions héritiers réservataires. (pas les petits enfants)

12/03/2018 00:08

Donc, comme dit au départ, c'est le notaire en charge du dossier qui est le mieux pour pour vous expliquer.

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