Suspension de succession dans l'attente d'un jugement

Publié le Vu 698 fois 0 Par GGND
05/11/2014 14:22

Bonjour,

Un des héritiers, issu du premier mariage, a entamé une action en justice pour faire annuler la donation au dernier vivant que le défunt a consenti à sa seconde épouse. Le notaire en charge de la succession peut-il suspendre le règlement de la succession dans l'attente de la décision de justice à venir ? Je précise qu'il dispose d'un actif net largement suffisant pour faire des avances à la veuve si cette dernière le réclame.
Merci.

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