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bonjour
Père, veuf, décédé ; 2 héritiers : ma sœur (qui a un fils) et moi ; héritage à 50/50
Ma sœur renonce à la succession. Par dévolution, sa part est transmise à son fils;
Neveu soumis à la même taxation /succession qu’aurait été sa mère : abattement 100000€ puis taux 20% (dans notre cas) EXACT???
QUESTION : si mon neveu renonce, (sans enfant), cette part me revient par dévolution.
Quelle taxation /succession devrais-je acquitter sur cette part ?
taux 20% puisqu' à la source c’est un héritage /mon père (auxquels les autres ayant droits ont renoncé)???? OU taux de neveu vers tante (55%) ???
merci
Bonjour.
Les renonçants sont réputés n'avoir jamais été héritiers.
Vous êtes alors le seul héritier de votre père, et vous ne tenez vos droits que de lui. Vous n'héritez pas des renonçants.
Si votre neveu ne renonce pas, il hérite de votre père (et non de sa mère) par représentation de sa mère, et bénéficie (pour lui tout seul puisqu'il est seul) de l'abattemenent qu'aurait eu sa mère.
Notez que les droits de succession suivent un barème progressif en ligne directe. Ce n'est pas 20% sur le total de l'actif du fait que ce total est dans la tranche à 20%. Ce sera donc un peu moins de 20%. Même principe que l'impôt sur le revenu, progressif par tranches. 20%, c'est le taux marginal.
à Rambotte
merci
si je comprends, dans ce cas, je suis reputée heritier directement de mon père, donc au bareme de 20% (pour mon cas, au delà de l 'abattement de 100000€)
exact??
Oui, sauf que cela n'est pas à "20% au delà de l'abattement". Le barème est progressif, comme je vous ai indiqué.
à Rambotte
oui parfait! bien compris.
votre reponse est precise et attentive
mille remerciements
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