Taxe foncière et d'habitation et sucession en cours

Publié le Vu 1127 fois 5 Par DOMINIQUE Michel
23/11/2018 20:21

Bonjour ,
Voilà mon problème , depuis deux ans je suis empêtré dans une affaire de succession .
A la suite d'une parente dont j'ignorais l'existence j'ai été contacté par une agence de généalogie qui a pignon sur rue et qui me demandait de lui confier la gestion de cette succession .
Malgré mes réticences j'ai accepté sous la pression de mes frères et de ma sœur.
La succession comportait entre autre un appartement encore invendu à cette date ( la vente serait en cours ).
J'ai reçu il y deux mois l'avis de paiement pour la taxe foncière et plus récemment l'avis de la taxe d'habitation ; total 2000 € .
Sur ces deux avis ne figurent que mon nom et mon adresse ;
Les noms et adresses des autres personnes de l'indivision n'y figurent pas
J'ai contacté l'agence de généalogie , qui m'a répondu que " c'était à eux de payer et qu'ils allaient faire le nécessaire "
Deux mois après rien n'est payé , et 10% de majoration en prime , j'ai contacté les impôts qui refusent de me donner le nombre "d'in divisionnaires" je ne peux donc pas calculer la part de cet impôt dont je serais redevable et donc je ne peux la payer .
Quelqu'un parmi vous aurait il connu la même situation , ou aurait une idée pour me sortir de cet imbroglio .
Merce pour votre attention et bonne soirée .
Dom Dernière modification : 23/11/2018

Superviseur

23/11/2018 23:29

Bonjour
Après avoir accepté la convention avec le généalogiste, vous n'avez pas eu connaissance du notaire ?
En général, c'est ce denier qui honore les taxes sur l'actif successoral. A défaut, payer et se faire rembourser pour partie par les co-heritiers quand la succession sera faite.
__________________________
Bien a vous, à bientôt...
Entre prendre un malsain plaisir à rester à l’affût de réponses à commenter... ou essayer de vous aider, j'ai fait mon choix mais comme tous ici, je ne suis pas infaillible.

24/11/2018 09:15

Bonjour Pragma , et merci pour votre réponse .
Payer, c'est ce que m'a conseillé un agent des impôts : c'est le plus simple , bien entendu .
Mais pour ce qui est de se faire rembourser, ce n'est pas gagné , et même mission impossible , je ne connais pas la moitié des autres héritiers et dans ceux que je connais ( un frère et une sœur ) me conseillent de ne rien payer ( ce que conseille aussi le généalogiste ) cette solution leur paraît la meilleur : et a l'avantage de ne pas leur coûter un centime, seul mon autre frère pense que de toute façon il va bien falloir payer .
Compte tenu de l'importance de la somme je ne voudrais pas hériter seul de ce boulet qui va envoyer mes finances par le fond .
Mon autre problème est que : je crains fort que d'autres dettes , d'autre taxes des années précédentes n'aient pas été réglées , le notaire préservant ainsi le montant de l'actif sur lequel sont calculées ses rémunérations .
Mon souhait serait de ne payer que ma part , et de demander au fisc de procéder au recouvrement du reste de la somme auprès des intéressés .
J'aimerais trouver quelqu'un qui se serait déjà coincé dans cette situation .
Merci et bonne journée à vous .
Dom

19/08/2019 17:54

Bonjour j'aimerais savoir si vous avez réussi à réglé ce problème et comment. La notaire nous refuse de payer la taxe fonciere. Cordialement

22/08/2019 12:20

Bonjour Lilou 1512 . je vais essayer de vous répondre , mais je ne suis pas sûr d'y arriver . si ce message passe , je vous enverrai une réponse complète .

22/08/2019 12:45

Rebonkour Lilou 1512 , apparemment le message est passé .

Résumé de mon affiaire . Le généalogiste n'ayant toujours pas régler la taxe foncière , je me suis adressé au notaire , dont j'ai obtenu le nom par le services des impôts ( une vingtaine de mails pour obtenir l'information )

Mais les impôts m'ont aussi donné une information trés intéressante ; le nombre de membres de l'indivision, comme le notaire m'a renvoyé vers le généalogiste , et que les impôts m'avait déjà envoyé la lettre de relance avec 10% de majoration en prime , j'ai donc payé ma cote part 1/8 de la somme totale ( majoration comprise ) à la suite de quoi j'ai avisé le généalogiste, le notaire, preuve du paiement jointe au courrier , leur laissant le soin de régler la somme restante . J'ai également avisé les impôts que m'ayant acquitté de ma dette , je leur conseillais de s'adresser aux autres membres de l'indivision pour collecter le total de cette taxe .

Suite à mes mails , le généalogiste ( qui a dû se faire remonter les bretelles par le notaire ) a réglé le reste à payer ( en se trompant sur le montant de la somme , une différence de 3.15€ que j'ai ensuite réglé , de plus le généalogiste m'assurait du remboursement de la somme que j'avais versé ; jusqu'à ce jour : rien , mais cela ne m'étonne pas du tout ).

Pour votre afffaire deux cas sont possible:

- la succession est en cours , et c'est au notaire ou au généalogiste de prendre en charge les dettes attachées à la succession ( en votrte nom et place puisque c'est lui qui détient les avoirs ).

- la succesion est close , les avoirs ont été versés aux héritiers , et c'est à eux d'assumer les créances restantes , sauf si un fond de réserve a été conservé par le notaire , c'est en effet l'usage , une somme correspondant à 10% des avoirs est gardée pendant un an , ce qui premet au notaire de régler les dettes qui pourraient apparaitrent aprés la cloure de la succession .

Dans mon cas j'attend avec impatience la fin de l'année , car je ne vais pas échapper à la taxe foncière et la taxe d'habitation 2018 , et je pense que je vais recommencer le même parcours du combattant.

Cordialement et bon courage

Répondre

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. TOUCHE

Droit civil & familial

0 avis

Me. DUCROS FERR.

Droit civil & familial

1 avis

Bénéficiez de 20min de consultation offerte avec un avocat. En profiter
Nouveau sur Légavox.fr

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.