Taxe foncière et d'habitation et sucession en cours

Publié le Vu 358 fois 2 Par DOMINIQUE Michel
23/11/2018 20:21

Bonjour ,
Voilà mon problème , depuis deux ans je suis empêtré dans une affaire de succession .
A la suite d'une parente dont j'ignorais l'existence j'ai été contacté par une agence de généalogie qui a pignon sur rue et qui me demandait de lui confier la gestion de cette succession .
Malgré mes réticences j'ai accepté sous la pression de mes frères et de ma sœur.
La succession comportait entre autre un appartement encore invendu à cette date ( la vente serait en cours ).
J'ai reçu il y deux mois l'avis de paiement pour la taxe foncière et plus récemment l'avis de la taxe d'habitation ; total 2000 € .
Sur ces deux avis ne figurent que mon nom et mon adresse ;
Les noms et adresses des autres personnes de l'indivision n'y figurent pas
J'ai contacté l'agence de généalogie , qui m'a répondu que " c'était à eux de payer et qu'ils allaient faire le nécessaire "
Deux mois après rien n'est payé , et 10% de majoration en prime , j'ai contacté les impôts qui refusent de me donner le nombre "d'in divisionnaires" je ne peux donc pas calculer la part de cet impôt dont je serais redevable et donc je ne peux la payer .
Quelqu'un parmi vous aurait il connu la même situation , ou aurait une idée pour me sortir de cet imbroglio .
Merce pour votre attention et bonne soirée .
Dom Dernière modification : 23/11/2018

Superviseur

23/11/2018 23:29

Bonjour
Après avoir accepté la convention avec le généalogiste, vous n'avez pas eu connaissance du notaire ?
En général, c'est ce denier qui honore les taxes sur l'actif successoral. A défaut, payer et se faire rembourser pour partie par les co-heritiers quand la succession sera faite.
__________________________
Face à l'agressivité, utilisez votre courtoisie... En face d'un égo surdimensionné, votre humilité.

Bien à vous.

24/11/2018 09:15

Bonjour Pragma , et merci pour votre réponse .
Payer, c'est ce que m'a conseillé un agent des impôts : c'est le plus simple , bien entendu .
Mais pour ce qui est de se faire rembourser, ce n'est pas gagné , et même mission impossible , je ne connais pas la moitié des autres héritiers et dans ceux que je connais ( un frère et une sœur ) me conseillent de ne rien payer ( ce que conseille aussi le généalogiste ) cette solution leur paraît la meilleur : et a l'avantage de ne pas leur coûter un centime, seul mon autre frère pense que de toute façon il va bien falloir payer .
Compte tenu de l'importance de la somme je ne voudrais pas hériter seul de ce boulet qui va envoyer mes finances par le fond .
Mon autre problème est que : je crains fort que d'autres dettes , d'autre taxes des années précédentes n'aient pas été réglées , le notaire préservant ainsi le montant de l'actif sur lequel sont calculées ses rémunérations .
Mon souhait serait de ne payer que ma part , et de demander au fisc de procéder au recouvrement du reste de la somme auprès des intéressés .
J'aimerais trouver quelqu'un qui se serait déjà coincé dans cette situation .
Merci et bonne journée à vous .
Dom

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