Taxe et frais de partage

Bonjour,

Au décès de ma maman, la succession était constituée exclusivement de sommes en dépôt sur compte courant, livret A et LEP. Après règlement des obsèques par la banque, le solde a été transféré au notaire qui l'a partagé à parts égales entre les 5 enfants.

En plus de l'acte de notoriété et de la déclaration de succession dont le notaire m'avait bien annoncé le coût, le jour de la signature à son étude il nous annonce une taxe et des frais supplémentaires de partage, très élévés dont il n'avait pas parlé au départ.

Pouvez-vous s'il vous plait, me dire si une succession, uniquement en numéraires sur des comptes classiques, est soumise à ces frais ?

Merci d'avance pour votre réponse.

Bonjour

Vous auriez pu chosir de régler cette succession vous mêmes, après avoir demandé simplement au notaire un certificat d'hérédité. (Notaire non obligatoire pour les successions faibles, si pas d'immobilier).

Merci Legavox pour votre réponse aussi rapide !

Le montant de la succession dépassait celui indiqué comme ne nécessitant pas de notaire.

Cependant, d'après mes recherches, ces frais et taxes de partage semblent concerner les successions où il y a des partages de biens immobiliers, mobiliers, de placements, des indivisions etc. Rien de tel dans notre cas, simplement un solde bancaire à diviser par cinq.

Ainsi, entrons-nous dans le champ d'application de ces frais ?

Je vous serais reconnaissante si vous pouviez m'apporter une réponse précise à ce sujet.

Bien cordialement.

AL