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Lorsqu'un testament a été rédigé, lequel déshérite la branche paternelle en ces termes
"je déshérite formellement de tous mes biens, ma tante avec état civil précisé, son mari, son fils, sa belle fille, et ses enfants ",
Comment d'autres membres inconnus du défunt, de cette branche paternelle, peuvent-ils être des ayants droits. Voilà plus de deux ans que le défunt a disparu et nous en sommes toujours avec un acte de notoriété non encore établi, naturellement sans accord. alors qu'un immeuble vétuste. non occupé, est en voie de délabrement avancé, avec des risques multiples, sanitaires, squat ou autres, sans la possibilité de s'en séparer.
Le notaire a confié le dossier à un généalogiste. et nous n'en voyons pas la fin avant longtemps
Que faire ?.
Bonjour.
On imagine donc qu'il est acquis qu'il n'y a aucun héritiers des 3 premiers ordres, puisque une tante est une héritière d'ordre 4. Sinon le testament était inutile. Vous êtes qui dans cette succession ?
Notons que le mari de la tante ne peut pas être héritier, pas plus que les membres de la famille du mari qui ne sont pas de la parentèle de la tante. Le testament était inutile à cet égard. Seule la tante et les descendants de la tante sont utiles à mentionner.
La succession se divise en deux branches, maternelle et parternelle. Dans chaque branche, on cherche les degrés les plus proches (au plus degré 6). Si la branche n'a pas d'héritier, la succession est entièrement dévolue à l'autre branche.
Il faut donc regarder si la tante avait d'autres frères et soeurs, ou des descendants de ces derniers
Modérateur
Bonjour,
Le testament ne déshérite pas la branche paternelle mais la tante et son fils (cousin du défunt), et peut-être les autres enfants de la tante.
Le notaire doit donc rechercher les autres héritiers dans la branche paternelle, puisque la volonté du défunt n'a pas été de déshériter toute la branche paternelle mais seulement certaines personnes nommées dans le testament.
Bonjour, merci de vos réponses :
Comment se fait-il qu'un bien (immeuble) appartenant depuis toujours à la branche maternelle; puisse être dévolu à la branche paternelle, sans lien avec cet immeuble de famille ?
Un bien n'appartient pas à une branche familiale, mais à une personne, voire à un ensemble de personnes en indivision ou en démembrement. La propriété familiale n'existe pas.
Si le bien appartenait au défunt, il est transmis à ses héritiers, quels qu'ils soient. Si c'est seulement une part indivise du bien qui lui appartenait, cette part indivise est transmise à ses héritiers.
Par ailleurs, si le défunt avait vendu le bien à un quidam, vous seriez-vous posé la question "comment se fait-il qu'il a pu vendre le bien à un quidam sans lien avec cet immeuble de famille ?" C'est vraiment la notion de "bien de famille" qu'il faut extirper de l'esprit.
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