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Bonjour
Lors d'un testament le défunt à écrit : "désigne M XXXX légataire universel , ..., à charge de rendre disponible la totalité de mes biens et de répartir le droit entre les deux familles, mes neveux d'une part et les freres et soeurs de mon épouse d'autre part et à défaut de l'un deux leurs représentants"
Faut-il comprendre :
- qu'on divise par 2 entre les deux familles puis ensuite par le nombre d'ayant droit,
par exemple s'il y a 5 freres et soeurs du coté du défunt et 3 du coté de son épouse,
on obtient donc 1/10 pour chaque freres et soeurs du défunt (1/2 puis 1/5)
et 1/6 pour chaque freres et soeurs de l'épouse du défunt (1/2 puis 1/3)
- ou alors qu'on divise simplement par le nombre d'ayant-droit,
on obtient donc 1/8 pour chaque frères et soeurs du défunt et de son épouse.
Merci et bonne journée
Bonjour
En l'absence d'héritiers réservataires (enfants), cette personne souhaité appliquer à son patrimoine une "fente successorale" afin que les biens soient répartis par moitié entre les 2 familles.
Bonjour
Merci pour votre réponse.
Bien cordialement
Eric
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