testament suite à un décès

Publié le Vu 1132 fois 1 Par kikine
05/12/2009 22:05

Bonjour , mon père est decedé en 2006 , il avait fait un testament a la faveur de ma mère : une donation de la quotité des biens avec option d usufruit , peut elle vendre les biens ? Je vous remercie par avance pour votre réponse .

Modérateur

06/12/2009 17:29

Bonjour, Kikine (je quitte à l'instant une "Quiquine" vaccinatrice -la même?).

Débroussaillons.

Sous quel régime matrimonial étaient mariés vos parents ?
S'agit-il de biens soumis à son usufruit ?
De biens propres à elle ?
De biens ayant dépendu d'une éventuelle communauté ?
De biens successoraux ?

Votre bien dévoué.
__________________________
"Meurs et deviens."
- Goethe [Johann (comme moi!) Wolfgang (comme Lui) (von)] -
(conseil à donner à la chenille; pour qu'elle se réalise-finalise-perfectionne, en devenant papillon)
Variante dite à l'oeuf: -Casse toi ! (oiseau ou reptile?)

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