Transfert compte successoral notaire vers compte bancaire en indivision

Bonjour,

Est-il possible de gérer le compte successoral entre héritiers (c'est à dire en indivision) plutôt que de passer à chaque fois par le notaire?

L'acte de notoriété, l'inventaire, les droits ont déjà été réglés, les héritiers s'entendent pour les décisions mais doivent passer à chaque fois par le notaire (pas vraiment réactif) pour régler certaines factures en relation avec la succession.

Il y a les fonds sur le compte successoral. Il reste encore des biens à vendre mais ceux-ci sont en attente d'une décision du tribunal (litige entamé par le défunt contre ses anciens locataires). Donc la succession risque de prendre du temps avant son règlement (cela fait déjà 3 ans).

On voudrait pouvoir gérer le compte successoral nous-mêmes. Peut-on ouvrir un compte bancaire en indivision et demander le transfert des fonds au notaire ou ces fonds sont-ils bloqués chez le notaire?

Merci pour votre aide.

Bonjour,


Est-il possible de gérer le compte successoral entre héritiers (c'est à dire en indivision) plutôt que de passer à chaque fois par le notaire?


Oui

Les héritiers peuvent s'entendre pour ouvrir un compte bancaire et demander au notaire d'y virer les fonds de l'indivision. Et ensuite ils seront libres de gérer les fonds indivis à leur convenance.

Bonjour.

Dès lors que le traitement de la succession est terminée (toutes les formalités payées), vous pouvez vous faire remettre les fonds résiduels de la succession détenus dans la comptabilité du notaire au nom de la succession.
Le notaire n'a pas vocation à être votre mandataire de gestion de l'indivision.
Le notaire proposera le partage des sommes au prorata des droits, mais vous pouvez décider de conserver les fonds en indivision. Le notaire aura besoin de l'accord de tous sur la solution choisie.



PS La résolution du litige avec le locataire n'est pas un élément du règlement de la succession.