transmissions parts de sci

Publié le 05/05/2025 Vu 189 fois 4 Par
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04/05/2025 21:51

Bonjour, je suis en sci avec mes frères et soeurs pour un patrimoine familial. Je suis la seule à avoir des enfants et à être mariée. Si je veux transmettre mes parts à mes enfants je dois demander leur agrément aux membres de la sci. J'aimerais savoir comment cela se passe si je ne fais rien en matière de succession de parts de sci. Quelle est la meilleure chose à faire pour que le patrimoine puisse être transmis à mes quatre enfants en limitant au maximum les frais. En effet, je crains qu'ils ne soient obligés de tout vendre si les frais de notaire et de succession sont trop élevés. Merci beaucoup d'avance pour votre réponse.

Superviseur

05/05/2025 06:58

Bonjour et bienvenue

Vous avez raison de vous en inquiéter et vouloir préparer l'avenir.

Afin de vous répondre de manière précise, pouvez vous donner une indication de la valeur de ces parts et plus globalement de votre patrimoine.
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Le cœur encore au Népal, je trouve au monde une autre saveur et comprend encore mieux la nécessité d'une communication empathique et courtoise. (°_°)

05/05/2025 08:52

Il s'agit d'une très vieille maison et de quelques terres et maisons de village, je pense aux alentours de 500000 euros. Dans la sci, il faut demander l'agrément de mes frère et soeurs pour transmettre les biens, à priori ils seront d'accord. J'ai 4 enfants et je suis la seule à avoir un conjoint. Merci beaucoup pour vos conseils.

Superviseur

05/05/2025 12:59

Vous pouvez céder vos parts à titre gratuit à vos enfants, ce qui peut être avantageux fiscalement, chacun bénéficiant d'un abattement de 100.000 €.

La donation de parts de SCI doit obligatoirement être constatée par un écrit. Il est fortement recommandé de faire rédiger cet acte par un notaire. Cela garantit la validité juridique de la donation, vous informe sur les aspects fiscaux et assure la bonne exécution des formalités. C'est obligatoire notamment en cas de donation-partage.

Préalablement, sauf si vos statuts disent le contraire, il faut qu'une assemblée générale :doit organisée pour que chaque associé exprime son consentement et signe le procès-verbal.

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Le cœur encore au Népal, je trouve au monde une autre saveur et comprend encore mieux la nécessité d'une communication empathique et courtoise. (°_°)

05/05/2025 13:42

Merci pour cet éclairage. Et si mes frère et soeurs, qui n'ont pas prévu d'héritiers à part leurs frère et soeurs, veulent transmettre leurs parts à mes enfants, ont-ils intérêt à faire une démarche en ce sens ? Ou cela se fera t-il naturellement ?

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