usucapion avant succession

Question

2 messages

09/12/2011 13:18

une succession est restée vacante pendant plus de cinquante ans(pas d'ouverture chez un notaire)tous les autres heritiers m'ont permis d'usucapé une partie des biens avec accord signé chez un notaire(le défunt ayant partagé ses biens entre ses enfants dans un document qui n'apas la valeur d'un testament)je n'ai pas pu usucaper toute la part qui m'était dévolue.
Maintenant les héritiers ne sont plus d'accord pour appliqué le "testament" et refaire le partage.
quant est-il de la part usucapée?
Peuvent-ils contester le partage qui de fait a connu un début d'application?

2 messages

11/12/2011 13:41

il s'agit d'une donation partage

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Laure11 · Answer 1 · 09/12/2011

1226 messages

09/12/2011 17:08

En France, en principe l'héritage ne revient qu'aux enfants de la personne décédée. Il n'y a pas besoin de testament...

Qui êtes-vous par rapport à cette personne décéde ?

Expliquez clairement la situation.
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"Le bonheur est un mot abstrait, composé de quelques idées
de plaisir..."

Voltaire