usufruit d'une maison après héritage

Publié le 30/09/2008 Vu 2083 fois 1 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

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30/09/2008 20:23

bonjour,

j'aimerais connaître les droits et les devoirs de l'usufruitière d'une maison
qu'elle n'occupe pas.

j'explique la situation ...
au départ, un grand-père et une grand-mère, propriétaires d'une petite
maison ont 2 fils, mariés et ayant des enfants.

ordre des décès :
1 - un premier fils
2 - le grand-père
3 - le second fils
4 - la grand-mère

l'héritage de cette maison revient donc aux petits-enfants et la femme du fils décédé en second en est usufruitière.

les petits enfants souhaitent vendre mais l'usufruitière, qui vit 300 km
plus loin, s'y oppose.

je précise que ce sont les petits enfants qui se chargent de payer les impôts et l'assurance mais que seule l'usufruitière possède les clés de la maison.

si quelqu'un pouvait m'éclairer ... !

merci.

30/09/2008 21:43

Bonjour.

L'usufruitière a parfaitement le droit de refuser de vendre le bien qu'elle possède.

Ceci dit, vous n'êtes pas obligé de payers les impôts ainsi que l'assurance.

Cordialement.
__________________________
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