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Publié par
line92360
Bonjour,
Dans le cadre de la succession de sa mère, mon conjoint se trouve en indivision avec son beau-père.
Dans la succession se trouve notamment une maison construite par les parents de mon conjoint, mise en location depuis des années par sa mère. Son père est décédé il y a 40 ans. D'après les seuls documents que nous avons pu obtenir, mon conjoint était seul et unique héritier de son père, sa mère étant usufruitière pour 1/4 des biens de ce dernier.
Elle était remariée sous séparation de biens et avait fait un usufruit à son second mari.
Ma question est la suivante : au décès de sa mère, mon conjoint bien pleinement propriétaire de la moitié de la maison (part de son père + usufruit détenu par sa mère) ?
Dans ces conditions pouvez-vous me confirmer que l'usufruit détenu par le beau-père ne porte que sur la moitié des biens personnels (du moins la maison) et que cet usufruit se résume pour lui à 20 % (il a 86 ans) de 50 % de la maison ?
Merci de votre aide
