Usufruit.nu propriété : vente et état de la maison

Publié le 24/02/2018 Vu 651 fois 1 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

24/02/2018 20:39

Bonjour,

Mon père est décédé en 2014. Il avait choisit de laisser l usufruit de tout à sa femme.a l époque, mon frère et moi n avions signé aucun document.
Aujourd'hui, elle souhaite vendre la maison.
Après une visite, il s avere que la maison nécessite des travaux pour être "mise au propre". Nous n avions pas fait d'état des lieux.
Doit elle detapissé et/ou repeindre? De plus, il y a une fuite à la toiture qui a engendré des dégâts, mais elle nous a jamais prevenu, qui doit réparer?
Ou peut on faire les travaux et partager les frais?

De façon générale j ai beaucoup de questions mais à qui les poser?
Le notaire en charge du dossier est le sien. Les notaires contactés ne répondent pas à mes questions et me disent de contacter le notaire qui gère le dossier....que faire?

24/02/2018 22:07

Bonjour
Plutôt qu'une longue écriture ou un simple c/c, je vous conseille ce lien...
https://www.legavox.fr/blog/maitre-haddad-sabine/usufruit-travaux-reparations-bien-paye-13714.htm

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit civil & familial

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit civil & familial

1426 avis

249 € Consulter