usufruit et nu propriete

Publié le Vu 174 fois 0 Par dansissi.82
05/02/2019 18:50

bonjour

suite au deces de mon pere,l acte du notaire precise ; que le conjoint declare renoncer au benefice de la donation entre epous tout en conservant sa vocation legale a la sucession...le notaire n a jamais repondu a nos demandes d explication. ça veut dire quoi ?

nous sommes 4 heritiers; 2 freres, 1 soeur,et les 3 enfants d un frere decede......la maison de famille a ete vendue 119000 euros ; chaque heritier a reçu 11000 eu,le rest etant versé a ma mere.

les comptes epargne et ccp sont assez consequend. je pense que ma mere ( 97 ans ) a donc l usufruit de ces sommes.....

mais ma soeur a seule la procuration sur ces comptes,etant domiciliee proche.....on a des raisons de pensez que ma soeur a la projet d utiliser une somme importante pour des raisons personnelles.

est il possible d avoir un droit de regard,et meme de blocage sur l utilisation des comptes ?...

ma mere fragile,peut elle donner ce quelle veut a ma soeur sans limitation sur la totalité ou simplement sur sa part soit la moitié ou le 1/4 je sais pas ?

MERCI DE VOTRE ECLAIRAGE Dernière modification : 05/02/2019 - par dansissi.82

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