Usufruit de reserve heriditaire en indemnite de réduction

Publié le 02/05/2021 Vu 261 fois 0 Par
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02/05/2021 12:28

Calcul de l'indemnité de réduction au décès de la veuve en communaute universelle avec attribution intégrale.

Je suis fils unique de mon père de son 1er mariage.

Que des liquidités au décès de mon père :  212000

+ 1 droit à récompense pour le calcul de ma reduction - maison de mon père vendue pendant le mariage.

Au partage le notaire applique un usufruit sur ma reservé de 20% de droit pour sa 2e épouse  - décédée elle aussi maintenant à 90.

L'assiette de l'usufruit de Mme porte sur ma réserve calculée à  144000; Selon les calculs du notaire, je n'aurai que 80% soit 115000  d'indemnité de reduction pour ma reserve heriditaire, La veuve ayant hérité du reste 93000 pour ses héritiers. (Sans lien avec mon père )

Y a til lieu de grever la reserve heriditaire de 3/4 d'usufruit sur l' indemnite de réduction ?

Si oui, Mme est décédée, que devient cet usufruit au moment du partage ?

Ai-je seulement droit à cette indemnité de réduction toujours grevee de l'usufruit de 20% du vivant de la veuve pour la restitution de ma reserve ?

 Ou puis je retrouver tout ou  une partie de l'usufruit au partage ? 

Merci de vos éclaircissements sur le droit  d'usufruit de 3/4 sur la reserve heriditaire du seul enfant du père (qui avait tous les biens!)



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