Usufruit et testament

Publié le 23/02/2020 Vu 512 fois 2 Par
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22/02/2020 22:30

Bonjour.

Mon père qui est décédé en septembre a laissé un testament olographe où il prive sa deuxième épouse de tous ses droits sur sa succession ,mais lui laisse l' usufruit de sa maison. Cette maison il la détenait en indivision avec nous ,ses deux enfants nés de son union avec notre mère décédée en 1978. On lui en laissait donc l'usufruit. Avait il le droit de transmettre, finalement l'usufruit de son usufruit ? Et avait il le droit de leguer un bien qui ne lui appartenait pas complètement ?Avec sa seconde épouse ils étaient mariés en séparation de biens.

Merci de votre aide .

22/02/2020 23:20

Bonjour
La réponse est négative, un usufruit s'éteint avec son bénéficiaire et rejoint la nue-propriété correspondante, la transformant en pleine propriété.
Cependant, votre papa était plein propriétaire d'une part du bien et sa seconde épouse se retrouve usufruitière d'une faction. Évoquez avec votre notaire le possibilité de proposer un rachat ou une conversion en rente de cet usufruit.

23/02/2020 09:44

Bonjour
Merci beaucoup pour votre réponse.
Si j'ai bien compris, le testament n' est pas appliquable en l'état. D'autant plus qu'il est complètement contradictoire puisque dans la première phrase il la prive de tous droits dans sa succession et que dans la deuxième phrase ,au contraire il lui légue un usufruit. De plus un usufruit partiel. Je ne sais pas si un usufruit partiel a réellement une existence?
Surtout qu' en matière de succession ce n'est pas possible quand il y a des enfants d'une union précédente.
Pensez vous qu'une action en justice pourrait nous être profitable ?
Merci encore pour votre aide.

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