La valeur de l'usufruit est-elle retenue dans l'actif successoral ?

Publié le 08/12/2020 Vu 160 fois 0 Par
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08/12/2020 17:01

Bonjour, suite à une donation entre deux enfants, pour le premier, donation en nue-propriété d'un bien et pour le second, soulte versé par le premier enfant de la moitier de la nue-propriété.

Retient-on la valeur de l'usufruit dans l'actif successoral ?

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