validité d'un contrat d'assurance vie

Publié le Vu 112 fois 1 Par Georgeseteliane
04/04/2019 22:44

mes parents étaient remariés

mon beau père un fils et ma mère un fils et une fille

ils ont versé pendant 40 ans des sommes sur des assurances vie ces sommes étaient le double sur celle de ma mère puisque nous étions deux

mal conseillé ils ont mis au dernier vivant suite au décès de ma mère mon père à voulu changer de bénéficiaires et mettre ces trois enfants mais étant sous curatelle il n'a pas pu mon frère étant l héritier n'a pas voulu signer cetait lui le curateur

y a t il un texte de loi qui peut nous aider en prouvant que l'ensemble des versements qui étaient effectués pendant des années font apparaître une réalité de leur intention pendant toute la durée de leur vie

merci de votre aide

Superviseur

04/04/2019 23:10

Bonjour
Pouf info, votre frère n'aurait pas pu signer de toute manière.
Un curateur ou tuteur ne peut agir dans ce domine que sur ordonnance du JdT.

Malheureusement, aucun texte de loi ne va dans le sens que vous évoquez.
__________________________
Bien a vous.
Trop de confiance diminue le respect, la banalité nous vaut le mépris, le zèle nous rend excellents à exploiter. Balzac

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