Vente d'un bien immobilier suite à un décés et frais de notaire

Publié le 11/07/2017 Vu 588 fois 0 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

11/07/2017 15:37

Merci à ceux qui pourraient me répondre :
Mon père est décédé le 18/02/2017 .Par testament olographe rédigé avec l'aide de son notaire,lui aussi disparu,il a légué,à parts égales, à mon frère et à moi un appartement estimé par 2 experts à 310KE et des titres/liquidités pour 300KE .Le remplaçant du notaire de notre défunt père est très difficilement joignable mais est en passe de terminer son inventaire exhaustif et de rédiger le partage .Sachant que notre père nous a fait des donations,nous n'avons droit à aucun abattement .
Q1: les droits de succession devraient représenter 20% des 610KE mais de quel montant ,même approximatif,seront les frais de notaire ?
Q2 :Doit-on attendre le partage pour mettre en vente l'appartement en indivision entre mon frère et moi ?(le plus tôt serait le mieux :il est situé en bord de mer et nous sommes début Juillet) .
Encore merci et bien cordialement,
Coleen

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit civil & familial

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit civil & familial

1426 avis

249 € Consulter