Vente donations oubliées dans la succession

Publié le 24/02/2011 Vu 1465 fois 4 Par
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9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

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24/02/2011 15:31

Bonjour,

Il s'agit d'un problème de vente d'appartement en donation faite en 2001
je vais essayer d'expliquer la situation et un historique par rapport à la succession et donations
1) donations Partage en avance d'hoiries entre mes 6 frères et soeurs en 1992 soulignant que je ne suis pas incluse, ayant eu un don manuel en 1989 pour acquérir un bien, qu'au moment de l'acte de donations, j'en suis toujours propriétaire, je n'ai pas signé cette donation qui a été faite en part égale : Maison, Bois et ferme, villa
2) donation en avance d'hoiries faite en 2001 pour moi même pour un bien situé à Paris acheté par Maman ( avec prêt personnel dont j'étais cautionnaire) dans laquelle est reprise la donation manuelle antérieure et le tout réévalué à la date du jour de la donation.
Maman est décédée en Juin 2004
Papa est décédé en Avril 2007
Leur notaire a fait la succession de Papa sans réévaluer ces biens et les inclure dans l'actif.( décompte et chèque de caisse des dépôts) J'ai décidé de vendre ce bien après que mes enfants et moi l'ayons complètement ré agencé, cela a revalorisé le bien qui était dans un état pitoyable, j'ai dû faire un emprunt perso
Une agence a trouvé un acquéreur tout en sachant que c'était une donation, et m'a indiqué le notaire avec lequel il travaille; contacté par moi le 22/11/2010. entre cette date et le 1/12/2010 signature du compromis je n'ai rien su sur le fait qu'il fallait une procuration de mes frères et soeurs, C'est ainsi que j'ai appris que le travail du notaire pour la succession n'avait pas été fait.
Pour finir j'apprends que la clair veut laisser le dossier au Notaire de la succession de mes parents, un de mes frères refuse totalement la procuration, justifié par le fait que la vente de sa part en donation en 2007 est inférieure à ce que la vente me rapporte aujourd'hui , (d'ailleurs tous les dons sauf le mien ont été vendus sans mon accord) je lui ai expliqué que de toutes les façons la valeur du bien ne peut être que de 2007 suite au décès du parent survivant, et que l'évaluation était pour ainsi dire la même que sa part. Procurations et un protocole pour qu'il n'y ait plus de problèmes ont été envoyés à chacun plus une lettre du notaire spécialement pour mon frère récalcitrant expliquant les codes 930 et 932 cc, depuis ma soeur ainée a répondu qu'elle ne signerait que lorsque tous auront signé, mon frère ainé n'a pas l'air d'accepter non plus, dois je prendre un avocat ou avez vous une suggestion? défaveur ou non?

24/02/2011 16:18

articles L et R 421-1 et R 421-14 du Code de l’urbanisme

24/02/2011 16:22

Il n’aura fallu que 24 ans à Thérèse Martin pour devenir « la plus grande sainte des temps modernes » (Pape Pie X). Elle franchit à l’âge de 15 ans de multiples obstacles pour entrer au Carmel où elle désire prouver son amour au Christ qui l’appelle à donner sa vie pour le monde.

Devenue Thérèse de l’Enfant Jésus, elle choisit de faire une confiance totale au Seigneur et de devenir de plus en plus petite pour s’abandonner à Lui. En 1896, elle découvre le sens profond de sa vocation : « Dans le cœur de l’Église, ma Mère, je serai l’amour » et elle s’offre de plus en plus pour soutenir l’effort des missionnaires.

Pour cela, elle vit jusque dans les petites choses sa « voie de confiance et d’amour » qu’elle voudrait transmettre au monde. C’est ce qui se réalise, après sa mort, avec la publication de « Histoire d’une âme ». Ce livre, où elle raconte sa vie, va conquérir le monde (traduction en plus de 60 langues) : « la petite voie » née de l’évangile est un chemin de sainteté proposé à chacun là où il en est.

24/02/2011 16:45

Bonjour,

Le problème des ventes d'immeubles qui ont été, prélablement, donnés est qu'il convient de tenir compte de ce que l'on appelle l'action en retranchement ou en recision pour lésion qui oblige, pour assurer la sécurité de l'acquéreur et ne pas voir cette vente annulée a posteriori, ce qui aurait des conséquences trés graves, à faire intervenir les frères et soeurs du vendeur qui renonce à exercer cette action, dans l'avenir.
Or, vous semblez confrontée à cette situation, vous que l'on n'a pas fait intervenir dans d'autres opérations de même nature.
Il est difficile d'en dire plus, ne possédant pas les pièces du dossier, mais vous pouvez, utilement, consuilter un Avocat, pièces en mains.

24/02/2011 16:47

Je pense que l'autre intervenant est quelque peu hors sujet, ou bien, il veut sous-entendre que les petits problèmes de ce bas monde sont bien mesquins !

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