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Bonjour,
Ma mère vend son appartement qu'elle avait acheté avec mon père décédé. Elle possède donc la moitié de l'appartement + l'usufruit, ma sœur et moi 1/4 chacune de la valeur de l'apaprtement. Nous souhaitons ma soeur et moi céder nos parts de la vente à ma mère. Cela est-il possible ? A quelle conditions/ modalités ? Devra-t-elle payer des impots sur cette somme ?
On nous a parlé de "quasi-usufruit", est-ce que cette modalité correspond à notre problématique ?
Merci par avance pour vos réponses rapides, la vente se fait très bientôt.
Bonsoir.
Oui, cela est possible en reportant le démembrement sur le prix de vente, votre mère aura la disposition des fonds en quasi usufruit et de votre côté, vous aurez une créance sur sa propre succession, correspondant à !a moitié du prix de cession.
Bonsoir.
Oui, cela est possible en reportant le démembrement sur le prix de vente, votre mère aura la disposition des fonds en quasi usufruit et de votre côté, vous aurez une créance sur sa propre succession, correspondant à !a moitié du prix de cession.
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