Vente en licitation entre époux.

Publié le Vu 448 fois 0 Par GBCLINT
05/12/2014 12:32

Bonjour,

pourriez vous me renseigner svp sur les frais affairants dans le cas d'une licitation e.g. quand un epoux rachète ses parts en indivision à l'autre.


Quel est le % des frais environ et est-ce qu'il s'applique sur la totalite ou seulement 50% du prix de vente.


Dans ce cas il s'agit d'un residence secondaire.


Ce bien reste-il toujours dans la communauté de biens pour un mariage sans contrat bien que n'étant plus aprés vente que sous le nom d'un seul ?

D'avance merci et bonne journée,

Bien cordialement

sf

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