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Bonjour à tous,
Une question se pose à moi, je vous l'expose en esperant de vos connaissances un conseil éclairé.
un couple retraité et un enfant adulte, le couple ayant fait une donation entre époux.
Un des conjoints décède, le veuf alors souhaite vendre sa maison .
A t-il, dans se cas, besoin de l'accord de son fils ?
Par avance merci de vos conseils.
Bonjour,
le veuf alors souhaite vendre samaison ."
Tout dépend de ce que signifie sa
Si c'était son bien propre, il n'a rien à demander à son fils.
Si la maison était la propriété du couple, le fils peut avoir obtenu des droits et donc doit donner son accord pour cette vente.
Notez aussi que vous aurez à peu près les mêmes intervenants sur tous les forums. Parfois sous le même pseudo, parfois sous des pseudos différents.
D'où la faible utilité de la multiplicité.
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