Vente terres agricoles entre héritiers

Publié le Vu 1006 fois 0 Par Yumi03
29/11/2014 20:43

Bonsoir,
Je me permets de vous contacter après avoir lu sur ce forum des messages concernant les ventes de terres entre co-indivisaires. Je fais cette démarche afin d'aider ma mère dans l'inconnu des successions.

Je vous explique la situation. Cela concerne ma mère. Ma grand-mère donc la mère de ma mère est décédée en avril 2011. Ma grand-mère était une agricultrice à la retraite. Elle avait donc une exploitation agricole (corps de ferme + terres agricoles), elle avait 2 enfants (ma mère et mon oncle).
Au jour d'aujourd'hui la succession est toujours en cours chez le notaire.
Les bâtiments ont été vendus en septembre 2012 après un certain flou. Il reste donc les terres agricoles qui sont en fermage jusqu'en 2018.
Mon oncle s'est proposé de racheter la part de ma mère.
Actuellement ma mère et mon oncle ont trouvé un terrain d'entente pour que mon oncle lui rachète sa part.
Ce que je souhaiterais savoir c'est si il y aura de la plus-values sur cette vente. Etant donné que ma mère souhaite ré-investir l'argent de cette vente dans un bien immobilier qui deviendrait sa résidence principale.
Car il y avait déjà eu de la plus-value sur la vente des bâtiments, ce que le notaire n'avait pas abordé à la signature du compromis. Mais qu'il a sorti de son chapeau au moment de la signature de l'acte de vente.
Donc avant que la vente des terres ne soient engagées et pour éviter les surprises, est-il possible de savoir si la plus-value s'applique sur la vente des terres ?
Je vous remercie par avance des réponses que vous pourrez m'apporter. Désolé si c'est un peu long.

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