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Bonjour,
Suite au deces de maman (veuve) nous sommes passés par notre notaire pour la succession qui n'est composée que d'un compte bancaire et d'un compte titre joint.
Toute la procédure se déroule normalement et aprés l'acte de notoriété nous venons de signer la déclaration de succession et donc de payer tous les frais de succession dus.
Dans le VAR il faut plus de 4 mois afin d'obtenir le quitus fiscal des impots.
Est il normal que la banque bloque le transfert des titres vers les héritiers tant que ce quitus ne sera pas donné alors que tous les frais ont été payés via le notaire.
Y a t il un texte qui régisse ce blocage ou est ce de l'abus de pouvoir ?
Merci de votre coopération
Benoit
B s r
1. Vous pouviez éviter de payer un notaire s'il n'y a pas d'immobilier.
2. Puusqu'il y en a un, demander lui de faire son travail auprès de la banque.
Merci pour votre réponse.
Notre notaire nous avait conseillé de ne pas s'occuper du partage car sa commission serait de 2,4% de frais en plus du reste. Ce sont les pourcentages pratiqués par tous les offices notariales.
Notre cas est simple: en accord avec l'acte de notoriété et après la déclaration de succession (preuve que tous les comptes ont bien été déclarés) nous donnons les ordres de partage et de virements aux héritiers à la banque.
Je suis ennuyé car je n'ai toujours pas de réponse à ma question initiale.
Merci de votre coopération
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