Don à re verser dans l'actif successorial

Question

1 message

13/10/2020 07:42

Bonjour,

Ma compagne a reçu de son père une maison comme avance sur héritage en 1997 ce don a été fait devant notaire et la maison a été évaluée à l'époque à 30 000 Francs. Pour y habiter, elle a fait des travaux dans cette maison qui était "en ruine". Puis elle l'a revendue en 2006 pour une somme de 34 000 Euros et a payé 8 000 Euros de plus values. Son père est décédé en 2017, elle a deux soeurs et il est à noter qu'elle n'a garder aucune facture des travaux.

Comment calculer la somme qui doit être ré-intégrée dans l'actif succéssorial?

Quelle date est a prendre en compte pour évaluer la plus ou moins value? celle de revente? celle du décès?

Merci d'avance pour vos réponses

Bien cordialement

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ESP · Answer 1 · 13/10/2020

Superviseur

9768 messages

13/10/2020 08:40

Bonjour

Comment calculer la somme qui doit être ré-intégrée dans l'actif succéssorial?

S'il n'y a pas eu nouvel investissement, le prix à prendre en compte serait je pense celui qui a servi de base de calcul de l'imposition sur la plus-value en 2006, qui intégrait frais et travaux.
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