Vigne en location par un metayer

Publié le 08/09/2015 Vu 613 fois 0 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

08/09/2015 16:30

bonjour je viens d hériter des vignes de mon père ,ces vignes sont travaille en métayage ,mon père avait 1/3 et le métayer avait 2/3,la safer ma dit que pour le règlement de la succession il fallait enlever 30 pour cent sur la valeur des vigne ,exemple 200000 euros les vignes moins 30 pour cent car elles étaient loues,
je voudrais savoir si ces exact ,mais je pense que le notaire doit le savoir
je vous remercie

Répondre
Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. TOUCHE

Droit civil & familial

0 avis

Me. CUISINIER

Droit civil & familial

3 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.