Ma sœur vivant au Pérou n'a pas reçu sa part

Bonjour.

Pour la succession de notre mère, mon frère et moi avons reçu notre part d'héritage. Mais notre soeur vivan tau Pérou n'a toujours rien reçu. Elle a pourtant effectué toutes les formalités et même fait traduire pour le Pérou les actes notariés apostillés. Elle a fourni son relevé d'identité bancaire pour un mandat SWIFT mais l'office notarial dit que son argent est à la Banque des Territoires et dit avoir fait la demande mais que ce peutêtre long.

Mais pourquoi l'argent disponible pour mon frère et moi ne l'était-il pas pour ma soeur ? Est-ce obligatoire que ça passe par la Banque des Territoires alors qu'elle avait fourni un RIB ? Il n'y a aucun problème de légalité puisque qu'il s'agit d'une succession. Les démarches fiscales ont déjà éta entreprises parl'office notarial.

Quel recours possible pour débloquer la situation ?

Merci de m'éclairer car elle est perdue

Cordialement

Bonjour,



Il doit y avoir beaucoup de controles pour les mouvements bancaires internationaux ( traquent le blanchiment d'argent !,..) mais pour moi, pas besoin de passer par la caisse des dépots pour virer de l'argent même au Pérou !

Quand avez vous vous même reçu votre part ? ( c'est pour savoir si ça date de quelques jours, semaines ou mois )

Si la part de votre soeur est a la banque des territoires, pour moi, c'est parce que le virement mandat swift ne s'est pas fait pour x ou y raisons. et que l'argent est maintenant consignée à la caisse des dépots




l'office notarial dit que son argent est à la Banque des Territoires et dit avoir fait la demande mais que ce peut être long.
Le notaire a fait quelle demande ?

peut être demander au notaire à quelle date il a effectué le virement swift
( parce que pour moi, si l'argent est à la caisse des dépots c'est qu'il l’y a déposé ! J'ajoute pour précision que passé un certain délai après le décès, le notaire doit consigner les liquidités de la succession a la caisse des dépôts et consignations.)

Merci pour vos réponses.

Le notaire di tavoir fait la demande ( je suppose de récupérer la part de ma soeur mais ce n'est pas précisé). Nous n'en sommes pas au vireme alors que le 31 aout le comptable avait dit qu' elle l'aurait dans les dix jours §

. Mon frère et moi avons touché notre part sur la vente de la maison de ma mère tout début juillet 2026 , soit un peu moins d'un mois après la vente ( en juin 2026) et nous avons reçu il y a unesemaine le solde venant de livrets épargnes débloqués par la banque e de ma mère en juillet 2026.

La notaire reste évasive à propos de cet argent revenant à ma soeur. Il n'y a qu'une semaine que nous avons appris qu'il a ma soeur. ça n'avair jamais été dit avant avec pour seule info pour le Pérou, cest long...

Elle dit que les notaires sont tenus de déposer l'argent à la Caisse des Dépots. Alors pourquoi la part de mon frère et la mienne n'ont pasété consignées ? Elle évoque des contrôles de la part de la banque des Territoires. Mais la provenance de cet argent est tout à fait légitime. ILl s'agit d'une sucession donc provenance légale et tout est en règle avec le fisc ( pas imposable). Je précise que bien que mariée avec un Péruvien ma soeur a toujours la nationalité française.

Il me semble qu'il y a une anomalie.Est-ce qu'un recours auprès de la Chambre des notaires du département de la notaire pourrait aider à débloquer la situation ?