sucession deces d'un parent remarié

Question

2 messages

07/10/2023 10:10

Bonjour,

J'aimerais avoir des renseignements concerant l'hériatge suite au décès de mon père en aout dernier, il c'était remarié entre temps sur le régime de la communauté.

Nous avons recu ma soeur, mon frère et moi une demande de procuration, car il vivait dans l'est et nous dans le sud donc compliqué pour se déplacer, au profit de son épouse.

Sur cette demande de procuration il y écris que " le conjoint survivant a déclaré opter pour l'usufruit de la totalité des bien existants" .

Mon père avait un terrain dans le var, qu'il avait acheté avec notre mère a l'époque et il y a aussi l'appartement de notre grand père, decédé en décembre dernier, qui doit etre vendu.

Qu'aura droit l'épouse de notre père concerant ces deux bien la ?

Par avance merci de vos réponse.

2 messages

07/10/2023 12:13

Merci pour votre réponse

PAGE

1

Votre texte :

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Pseudo

Nom / prénom

Email

Département

Mot de passe

Numéro de téléphone

J'accepte de recevoir des propositions commerciales de nos partenaires

En cochant cette case, je reconnais avoir pris connaissance et accepter les conditions générales d'utilisation ainsi que la politique de confidentialite

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Marck.ESP · Answer 1 · 07/10/2023

Bonjour et bienvenue

Dans le cas présent, l'épouse aurait pu aussi choisir 25% de la succession en pleine propriété.

Elle a opté pour l'usufruit, c'est à dire que vous 3, êtes nus-propriétaires de la totalité de la succession paternelle et aurez pleinement le statut de propriétaire au décès de la dame.

Les enfants ont la possibilité d’agir en justice en cas de désaccord.

Concernant une vente. Le notaire répartira (SAUF ACCORD DIFFERENT ENTRE VOUS ET VOTRE BELLE-MERE) le fruit de la vente selon les droits de chacun

Quel âge à-t-elle ?
__________________________
Rappel suite à réclamations, nous sommes ici pour aider, non pour culpabiliser des gens qui cherchent de l'aide. Humilité et empathie plutôt que condescendance.