Testament et Donation au Dernier Vivant

Publié le Vu 1861 fois 1 Par ALYR01
16/12/2009 10:13

Bonjour,
Monsieur a fait un testament en 1985 pour donner l'usufruit sur un bien immobilier en faveur d'un tiers (bien qui lui est propre et qui n'est pas sa résidence principale). En 1996, il a fait une donation au dernier vivant en faveur de son épouse.
Monsieur décède. Si son épouse opte pour l'option 100% des biens en usufruit que se passe t il ? La donation au dernier vivant s'applique ou est ce le testament ? L'usufruit est il partagé entre son épouse et le tiers concernant ce bien immobilier ?
Merci pour vos réponses

Modérateur

16/12/2009 16:05

Bonjour, Alyr ou Alyro(lit).

Si elle ne sont pas compatibles entre elles quant-à leur effets produits, en cas de "conflit de dispositions" (portant par exemple toutes deux sur un même bien), c'est la dernière en date des dispositions pour cause de mort qui doit s'appliquer en annulant la précédente.
Si elles sont compatibles et que la dernière n'annihile pas la possibilité d'exécution de la première, elles peuvent s'exécuter simultanément.

Si le tiers légataire n'est pas héritier réservataire, le testament est réputé fait "par préciput et hors part", et s'impute sur la quotité disponible.

Beaucoup de mots "hébreux" en peu de lignes, mais une expliquation détaillée du fonctionnement de ce complexe système, me semble sortir du cadre de ce forum.
Je vous en ai déjà donné le principe "mode d'emploi - règle du jeu".
Et pour vous "expliquer les coups", un notaire que vous consulterez (sans doute gratuitement), pourra mieux vous fournir oralement des développements qu'il serait bien long que je vous fasse ici par écrit.

Votre bien dévoué.
__________________________
"Meurs et deviens."
- Goethe [Johann (comme moi!) Wolfgang (comme Lui) (von)] -
(conseil à donner à la chenille; pour qu'elle se réalise-finalise-perfectionne, en devenant papillon)
Variante dite à l'oeuf: -Casse toi ! (oiseau ou reptile?)

Répondre

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. TOUCHE

Droit civil & familial

0 avis

Me. DUCROS FERR.

Droit civil & familial

1 avis

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.