Testament ok mais sans exécuteur testamentaire . Comment faire ?

Publié le 29/01/2023 Vu 340 fois 1 Par
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29/01/2023 12:20

Bonjour

Je souhaite faire un testament sans certitude que les exécuteurs testamentaires désignés ds le testament acceptent cette mission .

Il s'agirait de vendre mon petit bateau ds lequel je vis , et partager le produit de sa vente , moins dettes et frais d'obsèques.

S ils n acceptent pas , a priori le tribunal compétent ( lequel?) Doit être saisi ds les 24 h . Ce dernier doit désigner alors dans mon entourage ( très peu de famille et d amis ) un exécuteur acceptant la mission .

La mairie serait donc avertie par le tribunal avec de contrôler la bonne exécution des obsèques .

Tout cela est il exacte ? Et y a t il d autres choses que je dois savoir ? ( Étant précisé que la chambre nationale des notaires a été incapable de me donner cette piste ...)

Merci de vos réponses .

29/01/2023 18:47

BONJOUR

Pour l'exécution du testament, le notaire peut en être chargé.

Pour les obseques, aujourd'hui, on s'adresse généralement à une société de pompes funèbres qui peut vous faire signer un contrat reprenant toutes vos volontés.

Mais il vous plaira peut-être de lite ce lien.

https://www.collectivites-locales.gouv.fr/competences/droit-funeraire

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