Testament, et reconnaissance de dette sous Seing privé.

Publié le Vu 114 fois 0 Par Heritage2019
12/04/2019 13:23

Bonjour,



J'avais une question pour les spécialistes. Tout les actes du testaments de mon père viennent d'etre faits.



J'ai une seule et unique question dessus, le notaire prends en compte dans le passif, une reconnaissance de dettes faites sous Seing privé. Alors ma question, peut il prendre en compte dans le testament direct et contraindre au paiement immédiat d'une dette établie sous seing privé ?



Edit : Seule la reconnaissance de dette existe, aucune preuve de virement ni de paiement de celle ci n'est fournie par le preteur, qui refuse de le faire.



Merci d'avance pour vos réponses, c'est très important. Dernière modification : 12/04/2019 - par Heritage2019

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