titre executoire qui a plus de 10 ans pour recouvrement pension alimentaire

Publié le Vu 136 fois 1 Par cyberya8
18/01/2019 19:08

Bonjour,

Mon ex compagnon n'a jamais paye de pension alimentaire depuis 2005. Un titre executoire a ete etabli en 2005 pour une somme totale de 15.000 euros. N etant pas saisissable a l epoque, toute saisie par huissier etait bloquee. A ce jour, le debiteur est en cdi et donc saisissable. Le titre est il encore valable, depuis et jusqu'a quand ? Si non, dois je le reassigner au tribunal par le biais d'un avocat pour obtenir un nouveau titre executoire ? Est ce que cette procedure est longue et onereuse ?

Sachant que nous sommes en 2019, et qu il y a donc 13 ans sans pension, sur combien d annees pourrai je recuperer la pension pour mon fils ? Merci pour votre aide. Dernière modification : 18/01/2019 - par cyberya8

Superviseur

18/01/2019 19:37

Bonjour
Après ,juin 2018, ce titre est devenu prescrit, à moins que des événements n'aient interrompu la prescription.
Il n'y a eu aucune tentative de recouvrement pendant cette période ,?

__________________________
Bien a vous, à bientôt...
Tolérance et humilité riment avec respect et simplicité, pas avec agressivité.

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