Co-titulaire du bail enfant

Publié le Vu 713 fois 0 Par ppraud
01/11/2014 14:52

Ma mère ,comme chaque année doit renouveler sa demande de logement social.
Elle est veuve(ni pacsée,ni concubine),travaille et vit avec ses 3 enfants(tous majeur(27,26 et 23 ans) qui ne travaillent pas.
Pour la première fois,les 3 enfants sont détachés fiscalement(avis impôt 2014 sur revenus 2013).
il ne sont donc pas considérés a charge pour les impôts.

Peut-elle mettre un de ses 3 enfants co-titulaire du bail?

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