TRANSMISSION D UN HERITAGE

Publié le 01/11/2009 Vu 2598 fois 0 Par
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01/11/2009 08:22

Bonjour
Au deces de mon pere veuf (en france), la succession comportait des biens en France et 1 appt au Porugal . Le notaire francais n'a pas voulu enregistrer ce bien pretextant que mon pere portugais etait non resident en france(il etait porteur d'un titre de sejour...).Mon frere et moi avons entretenu ce bien et avons tente une regularisation au Portugal ( sans succes ).
Mon frere est mort . Il etait marie sous le regime de la communaute reduite aux acquets avec donation ulterieure . Aujourd'hui je tente de regulariser le statut de ce bien à l'etranger(je suis francaise , ainsi que mes neveux )
Aucun des differents intervenants pseudo competants ne repond vraiment à mes questions meme si chacun me demande entre 1000 et 10000 euros pour entreprendre des demarches (lesquelles???)
Mes questions sont pourtant simples:
S'agissant d'un heritage venant de mon pere , ma belle soeur est elle concernee ou non? (d'apres mes recherches , non . Ce bien etant à partager entre mes neveux en tant que representants de leur pere et moi mais je ne suis pas juriste et je n'ai que Bac+8 )...
Un notaire francais peut il regulariser cette succession à posterori vu que nous sommes tous francais (mon pere etant enterre en france il y est,de fait, definitivement residant!!!).
Que me repond le legislateur francais dans le contexte europeen actuel?
Le droit portugais etant en cours d'interrogation...
Bien cordialement et merci de votre precieux savoir .

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