Tutelle et syndrome de Diogène

Bonjour,

Y a-t-il de la jurisprudence récente concernant la demande de mise sous tutelle d'une personne qui serait affectée du syndrome de Diogène ? Comment doit être rédigé le certificat médical circonstancié appuyant cette demande de mise sous tutelle ?

Merci beaucoup

Bonjour,

Je doute qu’une telle jurisprudence, si l’on en trouve, puisse être utile.

Une mise sous tutelle est décidée par le juge des tutelles.

Il faut tout d’abord vérifier si l'on est un proche habilité à saisir le juge.

Si oui c’est le juge qui décidera quoi faire.

Si non, il faut s'adresser aux services sociaux ou au procureur de la République.

La demande adressée au juge des tutelles doit être accompagnée d’un certificat circonstancié rédigé par un médecin spécialement habilité par le procureur de la République. Inutile de se préoccuper de la manière de rédiger ce rapport. C’est de la seule responsabilité du médecin. De toute façon le rapport est remis sous pli scellé. Il est interdit au demandeur d’en prendre connaissance.

Il se peut que la personne concernée refuse de se laisser examiner et alors le médecin avisera.
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