tuteur légal de l'enfant en cas de disparition des parents

Publié le 02/11/2009 Vu 3902 fois 2 Par
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02/11/2009 10:01

bonjour, j'aimerais savoir comment procéder pour désigner un tuteur légal pour mon enfant, membre de ma famille ou non d'ailleurs, au cas où le père de l'enfant et moi venions à disparaître? Faut-il se rendre chez un notaire et est-il possible de désigner une personne qui n'ait aucun lien de parenté avec l'enfant?
A quel membre de la famille est généralement confié l'enfant dans ce type de situation?
merci de vos réponses
alocasia

Modérateur

02/11/2009 10:30

Bonjour, Alocasia.

D'habitude, si les parents n'ont rien prévu, c'est au Juge des Tutelles qu'il appartient de nommer le tuteur de l'enfant mineur (447 CC.).
Toutefois, le choix que peuvent avoir fait les parents, d'un tuteur, s'impose au juge, saux cas graves concernant le tuteur pressenti (alcoolisme, comportement "anormal" avéré...) 448 CC.
Pour exprimer ce choix, les parents peuvent, dans un testament authentique (notarié), chacun (un testament par parent), exprimer et expliciter leur choix (commun) de la désignation du tuteur.
Le tuteur choisi peut être ou non membre de la famille, et le principal critère qui détermine son choix est -pour les parents comme pour le Juge-, le seul intérêt primordial du mineur (autres critères: 449 CC. dernier §).

Votre bien dévoué.
__________________________
"Meurs et deviens."
- Goethe [Johann (comme moi!) Wolfgang (comme Lui) (von)] -
(conseil à donner à la chenille; pour qu'elle se réalise-finalise-perfectionne, en devenant papillon)
Variante dite à l'oeuf: -Casse toi ! (oiseau ou reptile?)

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