Bonjour,
Est-ce qu'une société a le droit d'utiliser comme nom d'enseigne le nom de famille d'une personne complètement étrangère à cette société ? Je précise que le nom de cette société n'est pas le nom propre de la personne qui l'a fondée ni même celui d'une autre personne ayant un lien avec cette société.
Merci de votre réponse